Conditions générales de vente

VILLA ROSELYS D'AZUR
E.I. Claude FAU - Rose-Marie FAU
16, Avenue de Narbonne, 11110 VINASSAN
SIRET 493 265 565 00017

VOUS TROUVEREZ LE CONTRAT ET LA FICHE D'INFORMATION CONCERNANT VOTRE RÉSERVATION DANS LES DOCUMENTS SIGNÉS ÉLECTRONIQUEMENT LORS DE VOTRE RÉSERVATION. 

Pour régler votre séjour :

Si vous résidez en France : vous pouvez régler votre séjour par chèque bancaire, à l'ordre du propriétaire et l'envoyer en courrier suivi ou par carte bancaire en utilisant notre service de paiement sécurisé accessible depuis notre site internet ou bien encore par virement bancaire. Le paiement à la réservation par carte bancaire vous est offert par la "Villa Roselys d’Azur" pour les cartes bancaires normales (Visa, Mastercard). Pour le paiement du solde du loyer, vous pourrez aussi payer par carte bancaire mais les frais de transaction vous seront facturés et payables le jour de l'entrée dans les lieux. 

Si vous résidez à l'étranger : vous pouvez payer par virement bancaire à vos frais ou bien régler par carte bancaire internationale. Les paiements par carte bancaire engendrent des frais de transaction et des frais de conversion de devises (si c'est le cas) retenus au propriétaire sur le prix du loyer. Ces frais vous seront facturés et payables au propriétaire en espèces le jour de votre entrée dans les lieux. 

 Article 1 - Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à la fin du séjour.

 Article 2 - Responsabilité

Le propriétaire qui offre à un client des prestations est l'unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l'exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure, des divers imprévus indépendants de sa volonté ou du fait de toute personne étrangère à l'organisation et au déroulement du séjour. 

 Article 3 - Réservation 

Le contrat comprend : le contrat lui-même + les CGV + la fiche du gîte (ou établissement). Ces trois documents font partie intégrante du contrat de location saisonnière et sont indissociables entre eux. Par conséquent, il faut comprendre par "contrat" qu'il s'agit des trois documents qui sont inséparables. 

La réservation devient ferme lorsque le propriétaire reçoit un acompte de 51 % du prix total du séjour et un exemplaire des CGV signées par le client, avant la date limite indiquée sur le contrat. Lors de la réservation, le locataire devra signer électroniquement le contrat, les CGV et la fiche de l'établissement en cochant la case adéquate à  cette signature. Il devra ensuite imprimer le contrat, la fiche du gîte et les CGV afin de les signer manuellement et envoyer le tout au propriétaire sur son adresse mail au plus tard à la date qui sera mentionnée sur le contrat ou sur le courrier joint. À réception du paiement, du contrat et des CGV signés, la réservation sera complète et définitive.

Si le contrat et les CGV n'étaient pas retournés signés par le locataire, au plus tard à la date limite mentionnée, et après une relance restée sans réponse de sa part, (à partir de la relance, le locataire a six heures pour répondre et envoyer les documents signés), l'annulation sera enclenchée et le calendrier rendu disponible à toute nouvelle réservation de la villa, sans délai ni préavis mais les sommes versées ne seront pas restituées à titre de dédommagement pour calendrier bloqué sur le séjour choisi, mais non confirmé à la réservation. 

Le contrat de location saisonnière est obligatoire et doit être signé d'abord électroniquement dans un premier temps et ensuite par la main du locataire dans un deuxième temps, afin que la réservation soit définitive et que celui-ci puisse rentrer dans les lieux. 

 Article 4 - Règlement du solde du loyer et des options 

Le client ou locataire devra verser au propriétaire le solde de la prestation convenue et restant due, et ceci selon la date butoir du paiement du solde (75 jours avant la date d'entrée dans les lieux), date qui sera mentionnée dans le contrat ou bien dans un message envoyé depuis la plateforme de réservation. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation (location de séjour en villa) est de nouveau offerte à la location et aucun remboursement de sommes pré-payées ne sera effectué. 

Article 5 - Inscriptions tardives

Par réservation tardive, il est entendu toute réservation à 90 jours et moins avant le début du séjour.

En cas de réservation à 90 jours et moins avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigé à la réservation, soit le 100% du loyer total et des options ou suppléments.

Pour toute réservation effectuée à plus de 90 jours de la date d'entrée dans les lieux : 51% du montant total (hébergement + les options) seront demandés par la plateforme de réservation. Le solde du loyer quant à lui, sera payable 75 jours avant la date d'entrée dans les lieux. 

Quand la date de réservation et la date de paiement du solde du loyer sont rapprochées, il est possible de payer l'intégralité du loyer et des options, soit le 100% lors de la réservation. Pour tout paiement intégral à 100% non proposé par la plateforme de réservation ou si vous préférez payer votre séjour en une seule fois, vous pouvez prendre contact par téléphone et nous effectuerons pour vous votre réservation même si le délai se situe à plus de 90 jours de la date d'entrée dans les lieux. 

 Article 6 - Arrivée et prise de possession des lieux 

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée ou d'empêchement de dernière minute, le client doit prévenir le propriétaire dont l'adresse et le téléphone figurent sur le contrat ou bien sa représentante. Si le client ne se présente pas 12 heures après l'horaire prévu d'entrée dans les lieux et qu'il n'ait pas prévenu le propriétaire de tout imprévu, il ne pourra revendiquer quoi que ce soit, l'annulation sera enclenchée et aucun remboursement ne sera effectué. 

L'entrée et la sortie des lieux s'effectueront en présence de la concierge qui fera avec vous l'état des lieux et vous remettra les clés de la villa. Ses coordonnées vous seront communiquées après l'enregistrement définitif de votre réservation. Vous devrez prendre contact avec elle pour confirmer les horaires d'arrivée et de sortie des lieux. 

• Arrivée : 14h00 (si le ménage de sortie des lieux du précédent locataire est terminé) à 16h00. 
• Départ : 10h00. 

En été : il est impératif que le locataire prévoit deux heures trente minutes au moins, en plus de l’horaire donné par son GPS pour l'horaire d’arrivée, à cause des bouchons sur la route.

 Article 7 - Annulation du fait du client 

À moins qu'elles ne soient précisées dans les conditions particulières du contrat, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :

§    L 'annulation est possible jusqu'à 75 jours avant la date d'entrée dans les lieux et elle doit être notifiée avec justificatif à l'appui, par lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire dans les délais impartis, le cachet de la poste faisant foi. (Voir les conditions ci-dessous à "Conditions d'annulation". 

Avec le paiement du solde du loyer de 49% à effectuer 75 jours avant la date d'entrée dans les lieux, la réservation devient définitive. Passé de 24 heures ce délai de 75 jours, si le solde du loyer n'est toujours pas payé, l'annulation sera automatiquement enclenchée et la villa sera remise immédiatement et sans préavis à la location sur la période de séjour réservée et le locataire ne pourra prétendre à aucune revendication de sa part. Aucune somme versée ne sera remboursée. 

- CONDITIONS D' ANNULATION : 

RÉSERVATION CONFIRMÉE : 

L'annulation est possible mais l'acompte sur l'hébergement n'est pas remboursable. Seules, les options (ménage, draps de lits, séjour des animaux) payées en acompte de 51% seront remboursées moins les frais de transaction pour paiement par carte bancaire si ce mode de paiement a été choisi lors de la réservation. 

- À 75 JOURS ou MOINS DE LA DATE D'ENTRÉE DANS LES LIEUX : 

À 75 jours de la date d'entrée dans les lieux, l'annulation n'est plus possible et le solde du loyer de 49% comprenant l'hébergement et les options doit être payé afin que la réservation soit définitive. Si le solde n'est pas payé en date butoir, l'annulation sera enclenchée, la villa remise immédiatement à la location sans préavis et sans que le locataire ne puisse prétendre à aucun recours de sa part. Aucune somme payée ne sera remboursée. 

Dès que le 100% du séjour (comprenant : la partie hébergement et les options ou suppléments) est payé, si le locataire ne pouvait pas prendre possession des lieux pour empêchement grave justifié, l'hébergement payé dans son intégralité, à 100% ne sera pas remboursé. Mais avec un délai de prévenance de 15 jours complets avant la date d'entrée dans les lieux, les options uniquement (voir ci-dessus à "Réservation confirmée", l'énumération des options) seront remboursées en fonction des sommes versées moins les frais de transaction pour paiement par carte bancaire si ce mode de paiement a été choisi lors de la réservation ou du paiement du solde. 

 Article 8 - Annulation du fait du propriétaire 

Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le voyageur par lettre recommandée avec avis de réception ou en cas de force majeure, dès que possible et par téléphone ou mail. Le voyageur sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées.

 Article 9 - Interruption du séjour 

En cas d'interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement des sommes payées.

Article 10 - Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de six personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d'accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera alors considérée à l'initiative du client.

 Article 11 - Cession du contrat par le client

Le locataire peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Dans ce cas, il est tenu d'informer le propriétaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour. Dans ce courrier, il devra préciser le nombre exact de personnes adultes et enfants, le nombre d'animaux ainsi que les suppléments dont le cessionnaire voudrait bénéficier. Les options en sus, seront payables par virement bancaire ou chèque bancaire.

La cession de contrat doit s'effectuer à prix coûtant. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement vis-à-vis du vendeur ou propriétaire, du paiement du solde du prix du loyer et des éventuelles options ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. 

 Article 12 – Assurances  

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques. Il doit fournir une attestation d'assurance au propriétaire. 

 Article 13 - État des lieux

Le locataire est responsable des frais liés à la remise en état des lieux, si cela s'avère nécessaire. Cette obligation implique que le logement doit être restauré à son état d'origine, comme il était au moment de l'entrée dans les lieux du locataire. Cela signifie que toute dégradation ou dommage survenu durant la période de location devra être réparé par le locataire. Par conséquent, il est essentiel que ce dernier prenne soin du bien immobilier et mobilier loués et veille à maintenir un niveau de propreté et d'intégrité. En cas de détérioration, le locataire devra assumer les coûts des réparations, afin de garantir que le logement puisse être remis en location dans les meilleures conditions similaires à celles du jour de sa prise de possession des  lieux.  Cette clause vise à protéger les intérêts du propriétaire tout en incitant le locataire à traiter le logement avec respect et soin.

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ de l'hébergement. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.

Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille.

L'état de propreté de l'hébergement à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux loués est à la charge du vacancier pendant la période de location et avant son départ. 

 Article 14 - Caution ou Dépôt de garantie des lieux  

À l'arrivée du vacancier dans la villa, un dépôt de garantie, dont le montant est indiqué dans les conditions particulières du contrat, est demandé par la Villa Roselys d'Azur. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué le jour de la sortie des lieux si tout est conforme à l'état des lieux lors de l'arrivée ou au plus tard dans : 

§  Dans les 8 (huit) jours ouvrés si tout est conforme (sans dégradations constatées, salissures, casse, etc...) mais que le départ du locataire est anticipé (antérieur aux heures mentionnées sur la fiche descriptive), empêchant l'établissement de l'état des lieux en sa présence le jour de la date de sortie des lieux. Dans ce cas-là, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas huit jours ouvrés ou quinze jours ouvrés selon le cas et selon les conditions ci-dessus et ci-dessous mentionnées à l'article 14 de ces présentes CGV. 

§ Dans les 15 (quinze) jours ouvrés qui suivent la date de fin prévue du séjour, déduction faite du coût de remise en état des lieux, si des dégradations étaient constatées et sous réserve que le propriétaire soit en possession de toutes les factures afférentes aux dégâts constatés (selon l'intervention de chacun des corps de métiers). 

Procédure pour la restitution du chèque de caution lorsque celle-ci est restituée dans son intégralité et si le chèque n'a pas été encaissé : (Le chèque sera annulé et coupé puis pris en photo. Cette photo sera envoyée au locataire pour preuve de destruction du chèque). Si le locataire préfère recevoir le chèque papier par la poste, il devra laisser une enveloppe timbrée à son adresse et avec sticker de suivi du courrier. 

PLUSIEURS POSSIBILITÉS s'offrent à vous pour payer la caution : 

Il est possible notamment pour les résidents hors de France ou qui ne possèdent pas de chéquier, de payer la caution lors de la réservation. Si le locataire ne paye que l'acompte de 51% sur la caution lors de la réservation, il devra payer le solde de 49% à la date butoir du paiement du solde du loyer et des suppléments. 

Les modes de paiement sont alors les suivants : 

§  Paiement par carte bancaire + les frais de transaction de l'ordre de 1.50% du montant payé + 0.25€. Ces frais sont retenus au propriétaire lors de la transaction mais ils vous seront facturés et payables le jour de l'entrée dans les lieux.

§  Paiement par virement bancaire (gratuit en principe selon la banque). 

§  Paiement par chèque bancaire à envoyer en courrier suivi. Le chèque bancaire ne sera pas mis à l'encaissement sauf si à la sortie des lieux des dégâts, casse, salissure, ménage supplémentaire, etc. sont constatés. Si à la sortie des lieux, tout est conforme à l'état d'entrée dans les lieux, le chèque bancaire ne sera pas encaissé et il sera restitué au locataire. (Voir ci-dessus). 

Si le locataire désire payer la réservation par carte bancaire et payer la caution par virement bancaire, c'est possible. Dans ce cas-là, ne pas ajouter la caution à votre réservation mais demander à la payer par virement ou chèque. 

NOTE-1 : Il est aussi possible de payer la caution par chèque bancaire le jour de l'arrivée dans les lieux. Il suffit de le signaler lors de la réservation. Le chèque ne sera pas mis à l'encaissement si tout est conforme comme indiqué ci-dessus. 

NOTE-2 : Pour les résidents hors de France et qui n'ont pas de chéquier, ils peuvent payer la caution en espèces et en €uros le jour de leur  arrivée s'ils le désirent ou bien la payer par virement bancaire 10 jours avant leur entrée dans les lieux. À préciser lors de votre réservation. 

 Article 15 - Paiement des charges 

En fin de séjour, le client doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire quand le client le demande. C'est le cas pour les dépassements anormaux des consommations d'eau et/ou d'électricité ou bien par l'usage du paiement en CB du solde du loyer qui est soumis à des frais de transaction ou bien par une commande de services "suppléments ou options" durant son séjour et non incluses dans la fiche descriptive. 

 Article 16 - Règles importantes d'usage de la villa  

 16-1. Animaux : 

LONG SÉJOUR À PARTIR DE 6 NUITÉES :

Leur séjour est payant par animal. Le séjour du 3ème animal est gratuit. (Voir le tarif sur le site de location) 

EN COURT SÉJOUR DE 4 OU 5 NUITÉES : 

Leur séjour est payant pour l'ensemble des animaux. (Voir le tarif sur le site de location) 

Ils sont acceptés au nombre de trois maximum, selon leur taille (chiens et/ou chats) et sous réserve d'entente préalable avec la propriétaire. (Précisez leur quantité et leur taille dans le corps du message de votre demande de réservation).

C'est avec plaisir que nous recevons les animaux mais ils doivent être propres, sages et ne rien abîmer (pas de poils, de salissures ni d'odeurs). Il est donc interdit de laisser monter les animaux sur les lits, canapé, chaises, fauteuil, etc. En l'absence de leur propriétaire, les animaux ne doivent pas rester seuls dans la villa ni dans le jardin. 

 16-2. Ménage : 

Lors de chaque réservation, un forfait ménage de deux heures (ménage d'entretien) est obligatoirement inclus au montant de la réservation, afin de garantir ainsi un nettoyage normal du logement. 

Si à la sortie des lieux, ce forfait ménage de deux heures s'évérait être insuffisant, le locataire devra payer un complément de nettoyage en fonction du degré de salissure car les lieux loués doivent être restitués impeccables, c'est-à-dire, propres, sans poils d'animaux, sans odeurs et tels qu'il les trouvera le jour de son entrée dans les lieux. Le calcul se fera en fonction du temps passé par la femme de ménage pour remettre les lieux dans leur état de propreté et sera payable par le locataire au propriétaire ou à son représentant ou bien retenu sur la caution. 

Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive. (32.50€ de l'heure x le nombre d'heures de ménage). Toute heure entamée est due dans son intégralité. 

16-3. Les draps de lit(s) : 

Les draps de lit sont obligatoires par mesure d'hygiène et de propreté. Si le locataire ne prend pas cette option qui est facultative, il sera tenu d'apporter ses propres draps. (1 drap housse + 1 drap plat + 2 taies d'oreillers + 1 housse de protection pour la couette pour les locations en basse et moyenne saison). 

Les draps de lit sont essentiels pour garantir une bonne hygiène et une propreté irréprochable. Ils vous seront demandés lors de votre arrivée dans les lieux. 

 16-4. Interdiction de fumer : 

Il est formellement interdit de fumer dans la villa, que ce soit une cigarette, cigare ou pipe. Cette mesure est essentielle pour préserver la qualité de l'air et l'état des lieux, car les odeurs de tabac ont tendance à s'infiltrer profondément dans les murs, le mobilier et les tissus. Même après plusieurs nettoyages, ces odeurs peuvent rester tenaces, altérant ainsi l'ambiance chaleureuse et accueillante que l'on souhaite créer. De plus, cela peut être particulièrement gênant pour les personnes souffrant d'asthme ou ayant une sensibilité accrue aux odeurs de fumée. En respectant cette interdiction, nous veillons à maintenir un environnement sain et agréable pour tous les occupants et visiteurs de la villa. Ainsi, chacun peut profiter pleinement de l'espace sans être incommodé par les résidus de tabac. Il est donc crucial de respecter les règles de cohabitation pour le bien-être de tous afin de préserver un environnement sain pour les prochains occupants. 

 16-5. Interdiction de fêtes : 

Pas de fête(s) dans la villa et le jardin. Dans le cadre de la gestion de la villa, il a été décidé qu'aucune fête ne se tiendrait sur place, que ce soit dans la villa ou dans le jardin. Cette mesure vise à préserver la propreté et l'intégrité des lieux, évitant ainsi tout désagrément lié à des vomissements ou à des salissures qui pourraient résulter de rassemblements festifs. Les propriétaires souhaitent maintenir un environnement agréable et accueillant pour tous, tout en minimisant les désordres qui pourraient survenir lors de célébrations. Ainsi, les espaces extérieurs et intérieurs resteront propres et propices à la détente, sans les nuisances occasionnées par des événements bruyants ou dérangeants pour soi-même et pour les voisins. Cette décision, bien que restrictive, est fondée sur le respect des lieux et la volonté d'assurer une expérience agréable pour tous. Il est donc impératif de respecter les règles établies concernant l'usage des lieux qui sont sont loués au locataire pour son séjour en vacances uniquement. 

  16-6. En période hivernale : 

Une couette par lit de deux personnes, soit 3 couettes pour les trois lits sont tenues à la disposition du locataire. Par mesure d'hygiène et de propreté, il est important de les protéger contre toute salissure au moyen de la housse de couette fournie dans la parure de draps de lit ou bien, si le locataire ne prend pas l'option des draps de lit, il est tenu d'apporter avec ses propres draps, une housse de couette par lit utilisé.  

 16-7. Taxe de séjour : 

Tarif de la taxe de séjour à titre informatif : 2.16€ par adulte et par nuitée. Pour les réservations en ligne, elle est automatiquement ajoutée en sus du loyer à la demande de réservation et au moment du paiement. Toutefois, si le tarif venait à évoluer, nous serons dans l'obligation  d'appliquer la nouvelle tarification en vigueur au moment du séjour et de la facturer au locataire le jour de son entrée dans les lieux. Si cette taxe de séjour a déjà été payée lors de la réservation, seule la différence de prix lui sera facturée. 

16-8. La télévision et la box : 

En cas d’orage, la télévision, la box et le décodeur TV devront être complètement arrêtés et déconnectés du secteur électrique afin d’éviter que la foudre ne les grille. Le propriétaire souhaite préciser qu'il ne pourra être tenu responsable de la qualité d'image pouvant être dégradée ou des éventuels problèmes de réception des chaînes de télévision. En effet, plusieurs facteurs externes peuvent influencer la clarté des images, tels que les conditions météo, les interférences techniques, ou encore les limitations des équipements fournis. Ainsi, en cas de difficulté de réception, il est conseillé de réinitialiser la box et le décodeur TV avant de contacter le propriétaire. Ce dernier se tient à la disposition des locataires pour toute assistance liée à l'utilisation des équipements, mais la responsabilité de la qualité de diffusion échoit en grande partie aux circonstances indépendantes de sa volonté. Les locataires sont donc invités à faire preuve de compréhension face à ces aspects techniques qui peuvent parfois échapper à tout contrôle. Il est crucial de maintenir la télécommande du décodeur TV hors de portée des enfants. En effet, leur curiosité naturelle peut les pousser à appuyer sur des boutons sans vraiment comprendre les conséquences de leurs actions.

Par exemple, en appuyant sur la touche "OK", ils pourraient involontairement s'abonner à des chaînes ou services non désirés, entraînant des frais supplémentaires et des désagréments pour les parents. Pour éviter de tels incidents, il est recommandé de toujours garder la télécommande dans un endroit sécurisé ou de l'expliquer aux enfants pour qu'ils comprennent qu'ils ne doivent pas y toucher. En prenant ces précautions simples, on peut profiter d'une expérience télévisuelle paisible et sans tracas.

16-9. La climatisation ou chauffage par le split de la climatisation réversible : 

Le climatiseur réversible est un atout essentiel pour votre confort, alliant une puissance remarquable à une utilisation adaptée. Il est recommandé de veiller à son bon fonctionnement en fermant les portes et fenêtres de la villa durant son utilisation, afin d’optimiser le rafraîchissement ou le chauffage du séjour et des deux chambres avec une consommation normale d’électricité. Les informations nécessaires et utiles d'utilisation seront mentionnées dans le guide d'accueil que vous recevrez par mail et ces consignes seront à respecter pour le bon fonctionnement de la climation réversible. 

16-10. Hygiène & propreté : 

Pour garantir une hygiène et une propreté optimale, il est essentiel que le locataire prenne diverses précautions. Il doit protéger les lits, le canapé et sa housse, ainsi que les fauteuils et chaises, contre toute forme de salissure, tels que les poils, cheveux, les odeurs et la transpiration. L'hygiène pour le linge les lits et des molletons ou alèses sera spécifiée dans l'état des lieux à signer à l'arrivée du locataire dans les lieux. S'il a pris l'option des draps de lit, il aura l'avantage de trouver les lits faits à son arrivée. L'entretien des parures de draps de lits est incluse dans le prix de l'option. 

16-8. Guide d'accueil du voyageur : 

À l'arrivée du locataire à la villa, la concierge sera là pour l'accueillir chaleureusement et l'aider à s'installer sans encombre. Pour rendre son séjour aussi agréable que possible, les propriétaires ont élaboré un guide d'accueil du locataire qu'il recevra par e-mail 72 heures avant son arrivée. Ce guide regorge d'informations essentielles qui lui permettront de se familiariser rapidement avec les installations. Le locataire y trouvera des détails et la marche à suivre sur le fonctionnement du portail d'entrée, des volets, de la climatisation, de la télévision, et bien d'autres aspects pratiques. De plus, le code Wi-Fi y sera mentionné, facilitant ainsi la connexion. En consultant attentivement ce document, il sera parfaitement préparé et en mesure de profiter pleinement de son séjour dès son arrivée. 

Article 17 - Échange de contrat 

Même si le locataire signe ou a signé le contrat et les CGV en ligne, un échange de conditions générales de location sur papier devra être paraphé et signé par celui-ci. Pour se faire, le locataire devra imprimer ces présentes CGV ainsi que le contrat (les imprimer, parapher chaque bas de page et les signer manuellement) et il devra les envoyer par mail au propriétaire sans tarder, ceci afin de valider sa réservation. Ces présentes CGV sont indissociables du contrat de location saisonnière que vous avez signé électroniquement en ligne.

 Article 18 - Litiges 

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un accord amiable.

Dans l'impossibilité de trouver un accord, l'affaire sera portée devant les tribunaux de Narbonne, compétents en la matière. 

Ces présentes CGV ou CGL fort partie intégrante du contrat de location saisonnière que le locataire a accepté et signé électroniquement. 

Merci d'imprimer ce document, d'indiquer lisiblement les renseignements demandés ci-dessous, de le parapher au bas de chacune des pages, de le signer ci-dessous et de l'envoyer au propriétaire sur son adresse mail. 

1. VOTRE NOM EN LETTRES CAPITALES

Nom & Prénom, ici :  

Votre adresse mail, ici : 

2. Votre n° de résa ici : 

3. Vos dates de séjour ici : 

Séjour :  du   ............ / ............ / 2025         au  ............ / ............ / 2025 

Fait à    ................................................   le ............ / ............ / 2025 

Signature du locataire 

(précédée de la mention : "Lu et approuvé" 

Mention + Signature ici : 

Votre paraphe au bas de chacune des pages. (Vos initiales)